Conditions Générales de Vente
- Application des présentes conditions générales de vente :
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par MASTER SUN sur sa boutique accessible par internet, par téléphone et par e-mail. Elles sont automatiquement mises à disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet MSUN.FR
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
- Informations légales :
L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.
La nicotine contenue dans le e-liquide créé une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée et interdit au mineur.
L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à MASTER SUN 126 RUE DE VESLE 51100 REIMS.
Les informations qui vous concernent sont destinées à MASTER SUN.
- Modalités de commande et paiement :
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement peut se faire soit par PayPal soit par CB à l'ordre de MASTER SUN.
Le règlement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par MASTER SUN et sera disponible et téléchargeable dans le compte client.
Les produits achetés restent la propriété de MASTER SUN jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. MASTER SUN se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur les disponibilités du ou des produits commandés. En cas de non disponibilité, votre commande ne sera pas débitée, ou à défaut remboursée dans les 96 heures suivant celle-ci.
Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises sur lesquels sont déjà appliqués le taux de T.V.A en vigueur au jour de la commande.
Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par MASTER SUN est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.
La société MASTER SUN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
- Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
- Livraison et réception :
MASTER SUN accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement.
L'expédition interviendra chez le client dans un délai de 7 jours ouvrés sauf cas exceptionnels relatifs à des problèmes de Livraison et de transport dont MASTER SUN ne saurait être tenu pour responsable.
MASTER SUN se réserve le droit de faire appel au transporteur de son choix afin d'acheminer les produits commandés chez le client.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les marchandises.
Si lors de la livraison, l'acheteur n'est pas présent et fait l'objet d'un avis de passage, la nouvelle livraison des produits se fera à la charge de l'acheteur.
A défaut, l'acheteur pourra réceptionner les produits directement auprès du transporteur mentionné sans frais supplémentaire.
MASTER SUN s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides et tels qu’ils sont indiqués sur le présent contrat. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à celui-ci de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société MASTER SUN par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 03 26 40 23 01 dans les 48 heures après réception du colis ou par mail à m@msun.fr. Auquel cas, aucune réclamation ultérieure ne pourra être formulée par le client sous quelque motif que ce soit.
- Livraison en souffrance :
Tout colis livré et non retiré au point de retrait dans les délais indiqués sur l'avis de passage et qui sera retourné à l'expéditeur ne sera réexpédié au destinataire que sur demande écrite de sa part et en assumant les frais de port par avance.
Informatique et Liberté et Politique de Confidentialité
En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, le client dispose d'un droit d'accès ou de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au service client. Le fichier client MASTER SUN a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (N°1679936). L'ensemble de ces données permet d'offrir aux clients, entre autres des services personnalisés, comme l'envoi par e-mail ou courrier d'offres spéciales. Si le client ne souhaite pas en bénéficier, il suffit d'informer MASTER SUN par e-mail ou par courrier.
Notre site répond aux obligations principales du RGPD concernant les données personnelles de clients dont : Le droit d'accéder à leurs données personnelles et le droit à leur portabilité. Le droit d'obtenir la rectification et/ou l'effacement de leurs données. Le droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci leur a été demandé.
Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce de REIMS est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l'exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que MASTER SUN ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable.
Déclaration Sur L'honneur
Demande Devis sur MASTER SUN en version écrite (papier sur place ou pdf par email) Ex.Fournir aux assurances. Vous devez vous assurer que les informations soumises sont sincères et véridiques. Nous n'assumons aucune responsabilité causée par des mensonges. Devis valable 7 jours à compter de sa date d'émission.
Garanties Réparation et Vente
Les produits MASTER SUN bénéficient d'une garantie pour la période indiquée, cette garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie, accompagné de la facture ou du reçu d’origine (sur lesquels sont indiqués la date d’achat, le modèle de l’appareil. La durée de garantie de certains produits peut varier en raison de leur conception, de leur fabrication ou de l'usage auquel ils sont destinés.
La garantie MASTER SUN s'applique à partir de la date de l'achat effectué par le premier acquéreur et n'est cessible qu'entre utilisateurs finaux.
La garantie MASTER SUN s'entend sans préjudice de vos autres droits légaux et réglementaires en tant que consommateur.
L’appareil réparé ne sera garanti dans notre magasin seulement pour une durée de 0 à 6 mois et ne concerne seulement que les pièces détachées changées par notre technicien.
- Éléments non couverts par la garantie
Cette garantie ne couvre que les défauts de pièces et de fabrication du produit. Cette garantie ne couvre pas :
1. Si le nom du modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible.
2. Les frais de transport et les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit par le client final.
3. Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d'usure normale.
4. Les éléments consommables (éléments qu'il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie du produit)
5. Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale
- Une mauvaise utilisation, y compris :
Une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du produit ou une détérioration de l’affichage à cristaux liquides.
Une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, casse etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l'humidité, à une chaleur excessive, contacts avec le sable ou avec toute autre substance, alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, etc.)
Une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue ou aux instructions d’installation
Un entretien du produit non conforme aux instructions de marque ou une négligence dans l’entretien du produit.
Une installation ou une utilisation du produit non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est installé ou utilisé
Des infections par virus ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis ou incorrectement installés
L’état ou les défauts des systèmes avec lesquels le produit est utilisé ou sur lesquels il est intégré
L’utilisation du produit avec des accessoires, périphériques et autres produits dont le type, l’état et les normes ne répondent pas aux prescriptions
Une modification ou réparation du produit non effectuée par MASTER SUN
Cas de force majeure, accident, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.
La mise à jour système, la réinstallation système, la restauration ou la réinitialisation système effectuée par notre technicien ne sera pas garantie. (Sur ordinateur et téléphone)
Votre appareil ne sera ni repris ni échangé et ni les réparations ne seront remboursées sauf pièces détachées changées par notre technicien.
Si l'étiquette de la réparation a été enlevée ou endommagée, la garantie est nulle.
Seule la facture d’achat établie au client ou ticket de caisse avec date lisible est valable comme preuve de garantie.
Nous vous invitons à contacter notre service client au 03 26 40 23 01, qui vous indiquera la procédure à suivre. Toute question relative au suivi de commande, ou à la mise en œuvre de la garantie peut être adressée à : MASTER SUN 126 RUE DE VESLE 51100 REIMS
Droit Applicable Litiges
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français à Reims.