CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par MASTER SUN via magasins physiques et boutiques en ligne, par téléphone ou par e-mail. Elles sont systématiquement mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet MSUN.FR.
Passer commande emporte adhésion complète et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, excluant tout autre document complémentaire tel que prospectus ou catalogue.
- Validité et Acceptation
Le fait pour le vendeur de ne pas appliquer ponctuellement une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si aucune clause spécifique n’a été convenue par écrit, les commandes sont soumises de plein droit aux CGV, malgré toute clause contraire figurant éventuellement sur les documents de l’acheteur.
- Informations Légales
L’acheteur doit être majeur (au moins 18 ans) et juridiquement capable pour effectuer un achat sur le site.
La nicotine contenue dans les e-liquides entraîne une forte dépendance, leur usage est strictement déconseillé aux non-fumeurs et interdit aux mineurs.
L’acheteur est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations personnelles fournies (notamment coordonnées de livraison). MASTER SUN ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs entravant la livraison.
MASTER SUN se réserve le droit d’annuler une commande en cas de doute sur la bonne foi de l’acheteur.
- Déclaration sur l’Honneur
Les devis demandés à MASTER SUN, fournis sur support papier ou par e-mail (format PDF), doivent comporter des informations sincères et véridiques. MASTER SUN décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations. Les devis sont valables 7 jours à compter de leur date d’émission.
- Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via le compte client en ligne ou par courrier adressé à : MASTER SUN, 126 Rue de Vesle, 51100 Reims.
Les données collectées sont destinées exclusivement à MASTER SUN, notamment pour la gestion des commandes et la communication commerciale. L’acheteur peut s’opposer à tout moment à cette utilisation.
- Modalités de Commande et de Paiement
La commande devient définitive dès le paiement intégral par l’acheteur, Possibilité de payer par PayPal ou carte bancaire, aussi bien en boutique en ligne qu’en magasin physique. Le paiement par virement ou chèque est réservé aux clients professionnels. Certaines prestations et certains produits nécessitent le paiement d’un acompte.
Une facture est établie et accessible dans le compte client ou en magasin physique après confirmation du paiement.
Les produits restent la propriété de MASTER SUN jusqu’au paiement complet (réserve de propriété selon la loi n°80-336 du 1er mai 1980). La responsabilité et les risques sont transférés à l’acheteur dès livraison.
- Disponibilité des Produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sans engagement sur la pérennité des produits. Des restrictions de quantités peuvent être appliquées pour certains articles. MASTER SUN se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, et procédera au remboursement sous 96 heures si applicable.
- Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA en vigueur à la date de la commande. Le montant total indiqué dans la confirmation constitue le prix ferme à régler, incluant produits, frais de manutention, emballage, conservation et transport. MASTER SUN peut modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
- Livraison
La livraison est effectuée après encaissement du paiement, sous un délai indicatif de 7 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels indépendants de MASTER SUN (retards transport, force majeure).
MASTER SUN choisit librement les transporteurs.
En cas d’erreur sur les coordonnées de livraison fournies, MASTER SUN décline toute responsabilité.
Si l’acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé ; les frais d’une deuxième livraison sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur peut retirer la marchandise directement chez le transporteur sans frais supplémentaires.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier le contenu du colis au moment de la réception et formuler toute réserve écrite auprès du transporteur, puis informer MASTER SUN dans les 48 heures par courrier, téléphone ou e-mail. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Tout colis non retiré au point de retrait dans les délais indiqués sera retourné à l’expéditeur et ne sera réexpédié qu’à réception d’une demande écrite et des frais de port acquittés.
- Installation Caméra Surveillance et Maintenance
La Société s’engage à fournir des services de maintenance pour les équipements installés dans le cadre de la mise en place des caméras de surveillance, que les interventions soient réalisées à distance ou sur site. Ces interventions seront effectuées en fonction des besoins techniques et après accord mutuel entre les Parties.
La Société garantit le remplacement gratuit, incluant la main-d’œuvre, de toutes les pièces défectueuses pour des dommages non imputables à une mauvaise manipulation, dans un délai de un an à compter de la date d’installation.
Un service d’assistance à distance est offert gratuitement deux fois par an pendant une période de deux ans suivant l’installation. Si le client en a besoin, il doit en faire la demande lui-même.
Un service de consultation téléphonique ou en ligne est disponible à titre gratuit et à vie, ce service étant uniquement consultatif et ne relevant pas d’un service après-vente.
Au-delà de cette période de deux ans, des prestations de maintenance, qu’elles soient à distance ou sur site, pourront être fournies sur demande moyennant une facturation selon les tarifs en vigueur.
Les données collectées lors de l’installation seront utilisées exclusivement par MASTER SUN pour la gestion des commandes, les communications commerciales et l’assistance à la mise en service à distance. Les clients ont la possibilité de s’opposer à cette utilisation à tout moment.
Il est impératif que les clients modifient leur compte et mot de passe après la période d’essai (par défaut 7 jours). MASTER SUN décline toute responsabilité en cas de non-gestion sécurisée des données après cette période.
Pour toute intervention à distance, le client devra fournir ses identifiants de connexion, puis les modifier dès la fin de la prestation. Le client est seul responsable de la conservation et de la gestion de ses identifiants. MASTER SUN ne propose pas de service gratuit de modification des identifiants et ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données liée à un oubli ou mauvaise gestion de ces identifiants.
- Garantie et Réparation
Les produits bénéficient de la garantie indiquée, valable uniquement si le produit défectueux est présenté pendant la période garantie avec facture d’origine précisant date et modèle.
La garantie MASTER SUN est non cessible et s’applique à l’utilisateur final initial.
L’appareil réparé est garanti de 0 à 12 mois uniquement sur les pièces remplacées par le technicien. La durée précise de la garantie dépend des pièces remplacées ou des services effectués et est indiquée sur le ticket de réparation correspondant.
Sont exclus de la garantie : modifications du numéro de série, frais de transport, usure normale, éléments consommables, mauvaise utilisation, chocs, environnement inadapté, installation non conforme, virus, logiciel non officiel, usage avec accessoires incompatibles, réparations non effectuées par MASTER SUN, force majeure, incidents divers.
Les mises à jour, réinstallations, déblocages ou restaurations système ne sont pas garanties.
Aucun remboursement ou échange n’est pratiqué sauf pour les pièces remplacées par MASTER SUN.
Si l’étiquette de réparation est enlevée ou endommagée, la garantie est nulle.
Seule la facture d’achat ou ticket de caisse faisant preuve de la date d’achat est recevable comme justificatif.
Toute question relative à la garantie ou au suivi de commande doit être adressée au service client au 03 26 40 23 01.
- Litiges et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux commerciaux de Reims sont compétents, sauf choix différent de MASTER SUN.